Juridique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de photographies numériques via la plateforme PHOTOMOMA.

2. Tarifs

Photo Standard : 1 000 FCFA (fichier HD avec signature Photomoma). Photo Premium : 2 500 FCFA (fichier HD sans signature). Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

3. Paiement

Le paiement s'effectue par Mobile Money ou carte bancaire. Le téléchargement est débloqué dès confirmation du paiement.

4. Licence d'utilisation

L'achat donne un droit d'usage personnel et non commercial. Toute revente ou exploitation commerciale nécessite l'accord écrit du photographe.

5. Remboursement

Un fichier téléchargé n'est pas remboursable, sauf défaut technique avéré signalé sous 7 jours.